Dossiers bonne gouvernance
29 septembre 2011
MOTION RELATIVE AUX REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A
WOLUGRAPHIC
Les
dysfonctionnements de l’ASBL WOLUGRAPHIC agissant sous la présidence et la
responsabilité politique du Bourgmestre et de l’échevin des Finances sont
multiples.
Sous réserve
de développements et explications à fournir dans l’exposé oral de cette
motion, on peut citer en résumé les points suivants :
1. Non-respect de la charte rédactionnelle ;
2.
Licenciement abusif du rédacteur en chef pour des motifs strictement
politiques exposant l’ASBL à des coûts inconsidérés (indemnités de
licenciement, frais de procédure,…) suivi d’un 2nd licenciement
d’une personne trop indépendante;
22 octobre 2009
BIENTÔT UN NOUVEAU JUMELAGE ?
Au moment où des décisions essentielles devaient être prises d’urgence par
l’échevin de l’enseignement début septembre, celui-ci était en vacances/mission ( ?) à Goma, sous sa casquette d’échevin des jumelages d’après nos information.Pourquoi ?
Une délibération du Collège du 29 septembre nous informe que le même est
autorisé à se rendre à Kinshasa cette fois, avec un fonctionnaire, aux frais de l’ASBL « Jumelages et Partenariat » du 17 au 25 octobre.
22 octobre 2009
TAXE DE STATIONNEMENT SUR LA
VOIE PUBLIQUE
L’échevin
des finances pourrait-il informer le conseil sur l’état de la situation
financière et administrative en matière de gestion de la taxe relative
au stationnement sur la voie publique ?
Emmanuel DEGREZ
Conseiller
communal
18 juin 2009
INTERPELLATION SUR L’USAGE DE MOYENS COMMUNAUX AUX FINS DE CAMPAGNE PERSONNELLE D’UNE ECHEVINE
Nous sommes choqués par un nouveau dérapage d’un membre de votre Collège dans le cadre de la campagne électorale qui vient de s’achever.
On y a vu sur « You tube » une video de l’échevine, madame d’URSEL, mettant en valeur ses nombreuses qualités et invitant à voter pour elle. Il serait sans doute utile que le conseil puisse la visionner pour saisir la portée de cette interpellation…
18 décembre 2008
MOTION RELATIVE A
L’ANCIENNE GESTION DU CENTRE SPORTIF
J’avoue
ne pas comprendre l’invraisemblable règle du deux poids – deux mesures dont
vous faites preuve !
D’un côté, la commune décide de déposer plainte pour détournements et
abus de biens sociaux au sein de la SISP de Woluwe Saint Pierre…
De l’autre,
-
en dépit de rapports très
clair des commissaires au compte,
-
en dépit de recommandations
aussi claires des réviseurs de l’ASBL Sportcity,
-
en dépit d’un courrier
recommandé très circonstancié adressé par le Collège le 28 février 2008 au
Président de l’ASBL Sportcity résumant tous les reproches formulés à la
gestion de cette ASBL,
-
en dépit de forts soupçons de
détournements dont la réalité paraît bien établie,
la commune reste pénalement muette
18 décembre 2008
INTERPELLATION SUR
LE CENTRE AMITIE
Par courrier
du 6 avril 2007, vous preniez note de notre représentation dans diverses
associations communales dont le Centre « Amitié », lié à la cité
du même nom.
Cela a finalement été fait au conseil communal du 27 février 2008.
En tant que représentant du groupe PS, je n’ai jamais été convoqué en 2007
ou en 2008 à une AG ou à un CA de cette ASBL.
Je m’en suis inquiété verbalement sans obtenir autre chose que des réponses
évasives.
C’est par la presse que j’apprends que non seulement elle ne se réunissait
plus guère mais que ses comptes ne sont plus déposés !
18 décembre 2008
INTERPELLATION CONCERNANT LE PERSONNEL HUISSIERS CHAUFFEURS
Pourriez-vous
me faire connaître le nombre de personnes affectés aux fonctions de huissiers
chauffeurs des véhicules du Collège et me faire savoir si et dans quelles
proportions elles sont également affectées à d’autres fonctions ?
Pourriez-vous vous me faire savoir si des règles particulières sont fixées par le Collège sur qui qui peut faire appel à leurs services et dans quelles conditions il peut y être fait appel ?
INTERPELLATION
SUR LA CAMPAGNE ELECTORALE REGIONALE DU BOURGMESTRE
Les
mauvaises habitudes semblent bien ancrées à Woluwe Saint Pierre et surtout
survivre au passage de génération.
En cause, le nouveau « tour
complet et à pieds de toutes les voies communales » par le Bourgmestre à
l’écoute des habitants.
Quoi de plus normal a priori de la part d’un bourgmestre…
EGALITE FEMMES/HOMMES AU NIVEAU COMMUNAL
INTERPELLATION SUR
LE NOUVEAU WOLU NEWS
Nous avons appris avec stupéfaction, et par voie de presse alors que la
plus grande transparence nous avait été promise dans la rénovation du WOLU
NEWS, qu’un certain B.P. avait été désigné à l’unanimité du collège
pour la réalisation de la nouvelle maquette…
On nous avait promis un professionnel, et probablement endormis par la volonté réelle de changement manifestée par ailleurs (charte rédactionnelle), nous avons eu le tort de ne pas nous intéresser davantage au « professionnel » qui serait désigné.
INTERPELLATION
SUR LE GALA DU BOURGMESTRE
Il nous est
revenu depuis longtemps que le gala du bourgmestre qui est – ou était ?
– au moins autant une opération privée de bienfaisance que de promotion
personnelle de son initiateur, aurait été indirectement financé ou soutenu
par des moyens communaux de toute nature : infrastructure, services ou
prestations diverses.
J’avais interpellé à ce sujet au conseil communal de décembre 2001 sans obtenir de réponse. Depuis lors les galas se sont répétés de façon annuelle, avec toujours la même organisation opaque. Les conditions ont actuellement changé, ce qui me permet d’espérer aujourd’hui obtenir les explications demandées il y a 6 ans…
SUR
LA PHOTOTHEQUE COMMUNALE ?... Juin 2007
Le
conseil communal en sa séance de mars 2007 a voté à l’unanimité une résolution
visant à mettre en place effectivement une photothèque communale mise à la
disposition des mandataires ou de particuliers suivant un règlement d’usage.
Vous
avez refusé de prévoir un certain délai pour revenir devant le conseil avec
un projet de texte à ce sujet…
Pouvez-vous
nous dire où vous en êtes et si cette photothèque sera opérationnelle à
partir de septembre ?
PROJET DE MOTION SUR LA PHOTOTHÈQUE COMMUNALE.
Considérant que Monsieur le 1er échevin a signalé, dans le cadre d’un document officiel, qu’il existait dans notre commune une photothèque en principe accessible à tous, de la majorité comme de l’opposition, à laquelle tous pourraient s’adresser pour obtenir des photos prises à l’occasion de diverses activités communales, soit par le photographe officiel de la commune, soit par l’ASBL WOLU GRAPHICS.
INTERPELLATION SUR LA SANCTION DES INCIVILITÉS
La loi du 17 juin 2004 retirant un certain nombre d’infractions mineures (les incivilités) du code pénal et modifiant la Loi communale pour permettre aux communes de sanctionner ces incivilités par des amendes administratives, est entrée en vigueur le 1er avril 2005.
Dans le cadre de la mise en application de la Loi, la Région bruxelloise s’est engagée à donner un subside de 20.000 € cette année et de 40.000 € l’année prochaine, permettant notamment l’embauche d’un fonctionnaire de niveau 1 dont la mission devait être la mise en application de la Loi.
De plus, le règlement de police devrait en principe être modifié pour tenir compte de ces nouvelles dispositions.
INTERPELLATION SUR LE TARIF DES PASSEPORTS
En consultant le site communal le 12 juillet 2005, on découvrait qu’il était en
principe moins cher de demander son passeport en Néerlandais qu’en
Français.
PROMOTION IMMOBILIÈRE _ VENTE DU TERRAIN VAL DES SEIGNEURS/RUE DE L’ÉGLISE
Ce point a été inscrit au bénéfice de l’urgence lors du conseil communal 25 février 2003 et les débats ont essentiellement porté sur la notion d’urgence. Il s’inscrit dans la cadre global de la politique du logement à Woluwe-Saint-Pierre et mérite à ce titre toute l’attention du conseil.
Pour justifier l’absence d’urgence, on a fait valoir que la décision ne serait prise que par l’approbation du procès-verbal de la réunion du CA de la société du 20 février 2003, laquelle serait alors soumise à l’autorité de tutelle.
INTERPELLATION SUR LA RÉNOVATION DES STATUTS DES ASBL COMMUNALES
Toutes les ASBL doivent pour le 1er janvier 2005 mettre leurs statuts en conformité avec les nouvelles normes légales.
Les assemblées générales des diverses ASBL constituées par la Commune ou en son sein sont convoquées l’une après l’autre ces jours-ci pour délibérer sur le projet de nouveaux statuts préparé par les autorités communales. Tous ces projets ont un point commun qui pose un problème de principe général sur
l’autonomie associative et qui, à ce titre, relève de la compétence du conseil communal dès lors qu’il en va d’une conception fondamentale du fonctionnement des associations communales.
Intervention concernant l’ASBL WOLUGRAPHICS et WOLUNEWS
Non seulement les documents comptables déposés par l’Asbl WOLUGRAPHICS sont inacceptables, mais leur présentation est de nature à tromper le conseil communal.
Dans la proposition d’approbation des documents comptables, vous écrivez que l’exercice comptable arrêté au 31 décembre 2001 se clôture par un boni de 829.097 F et que cela donne « une image fidèle du résultat des activités de l’Asbl ».
Wolu-Pravda
Un mouvement d'humeur amusant contre l'utilisation de WoluNews comme outil de propagande de la majorité.